Contribution aux frais d’encadrement des stages

Objectifs généraux

Les contributions de la FONPRO financent, dans la mesure des fonds disponibles, une participation aux frais d’encadrement des stages professionnels obligatoires prévus dans les ordonnances de formation (art. 14 et 15 OFPr ; 139 al. 1 lit. b LVFPr; 189 et ss de son règlement d’application) dans le cadre de leur formation menant à un CFC.

Octroi des contributions

Les contributions de la FONPRO pour l’encadrement de stages sont soumises aux conditions suivantes:

-    Seuls les organismes au bénéfice d’un contrat de stage validé par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire, avec un stagiaire et une école professionnelle peuvent faire l’objet d’une contribution de la FONPRO. Encore faut-il que le contrat  prévoie le paiement d’un salaire au stagiaire, conformément d’ailleurs à la législation sur le travail.

-    Pour un stage d’une durée supérieure à 6 mois, une « autorisation de former » doit avoir été accordée par la Direction générale de l’enseignement post-obligatoire (DGEP).

Qui peut déposer une demande?

Les prestataires accueillant un stagiaire, au sens de l’Ordonnance fédérale de formation (ORFO) dans le cadre de sa formation CFC, sont seuls habilités à demander et recevoir une contribution de la FONPRO pour l’encadrement de stages. 

Quelle est la procédure pour obtenir la contribution FONPRO?

Le prestataire accueillant un stagiaire doit remplir une demande en ligne disponible sur le site http://www.fonprostages.ch/. Elle doit être déposée dans les six mois qui suivent la validation du contrat de stage par la DGEP.

La directive de la FONPRO sur cette prestation est téléchargeable dans l’onglet « document officiel ».

 

FAQ: