Contribution aux frais de matériel et de locaux d’examens

Le principal atout du nouveau dispositif activé par la FONPRO réside dans l’allègement des coûts de matériel et locaux d’examens, ainsi que des cours interentreprises (CIE), jusqu’alors entièrement à la charge des entreprises formatrices. Ces coûts sont désormais assumés par l’ensemble de l’économie vaudoise.

En 2010 déjà, c’est la FONPRO qui les a intégralement financés. Plus aucune facture n’a donc été envoyée à ce titre aux entreprises formatrices.


Quel avantage pour les entreprises formatrices ?
Environ 3’000 entreprises (entreprises formatrices ayant des élèves en dernière année d’apprentissage) ont été intégralement soulagées des frais de matériels et locaux d’examens en 2010 déjà. Elles n’ont donc plus reçu de facture à ce titre de la DGEP.

On relèvera que, le traitement des demandes de financement n’a pas changé. Les organisateurs des examens continuent à présenter leur demande de financement à la DGEP. Cette dernière, en tant qu’autorité de surveillance, prend la décision de leur octroyer ou non le montant demandé, puis leur verse la somme correspondante. Le changement réside dans le financement de cette somme. Par le passé, elle était intégralement prise en charge par les entreprises. Dès 2010, c’est la FONPRO qui a pris en charge le coût total sur présentation d’une facture détaillée de la DGEP.

FAQ:


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Qui peut déposer une demande et comment? Quel doit être le contenu de la demande ?
  • Pour les frais de matériel d’examen
    La demande de financement doit être adressée par le chef expert à la DGEP. Cette dernière valide la demande et consolide l’ensemble des demandes approuvées dans une facture globale adressée à la FONPRO pour toutes les professions.
  • Pour les frais de locaux
    La demande est adressée à la DGEP avec copie des factures de locaux, celle-ci applique les barêmes définis par la FONPRO, consolide les données et présente une demande de contribution globale à la FONPRO.