Contribution aux frais des cours interentreprises

Le principal atout du nouveau dispositif activé par la FONPRO réside dans l’allègement des coûts de matériel et locaux d’examens, ainsi que des cours interentreprises (CIE), jusqu’alors entièrement à la charge des entreprises formatrices. Ces coûts sont désormais assumés par l'ensemble de l’économie.

Les organisateurs de cours interentreprises (CIE) sont financés par la FONPRO selon un taux de contribution fixé chaque année en fonction des ressources disponibles. La contribution de la FONPRO est complémentaire et subsidiaire à la subvention cantonale. Pour calculer sa contribution, la FONPRO s’est donc basée sur cette dernière.

La subvention cantonale est calculée en fonction de forfaits par profession fixés par la Conférence suisse des offices de formation professionnelle (CSFP) selon une moyenne des coûts dans toute la Suisse*. Ces forfaits correspondent à environ 25% des coûts des cours interentreprises.

La FONPRO a donc fixé sa contribution en multipliant par trois la subvention cantonale, ce qui équivaut à une couverture d’environ 75 % des coûts restants. Pour la plupart des organisateurs de cours, cette contribution forfaitaire suffira à couvrir l’intégralité de leurs coûts 2010.

Toutefois, pour ceux dont les coûts cantonaux sont notablement plus élevés que la moyenne suisse, un solde résiduel pourrait être mis à la charge des entreprises formatrices. Afin d’éviter un tel cas de figure, et si ses finances le lui permettent, le Conseil de Fondation décidera d’octroyer une part de financement complémentaire. Ce montant sera limité aux coûts réels des CIE par profession, la FONPRO couvrant au maximum l’excédent de charges des CIE.


Quel avantage pour les entreprises formatrices ?
Environ 7’000 entreprises ont bénéficié du financement total (100%) ou partiel des frais des cours interentreprises

Pour les entreprises formatrices, c’est une réelle amélioration. La plupart d’entre elles ont été soulagées de l’intégralité du montant des cours. Pour les autres, seul un solde des cours pourra leur être facturé par l’organisateur de cours, lequel devra indiquer, en toute transparence, le montant de ses coûts sous déduction de la subvention cantonale et de la contribution de la FONPRO.


*Ces coûts sont ajustés par la CSFP tous les 4 ans par sondage effectué dans toute la Suisse.